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Conditions générales d'utilisation du site

Définition des termes employés :

Site : le site Internet « www.ceramicscollector.com » édité et exploité par CERAMICS COLLECTOR S.A.R.L.
Membre : personne ayant enregistré ses informations personnelles sur le Site
Contrat : contrat régissant les relations entre Membre et CERAMICS COLLECTOR S.A.R.L. lors de la présentation d’un objet sur le Site.

 

Article 1. Préambule

Les dispositions ci-dessous constituent le Contrat établissant les conditions générales d'utilisation du Site ceramicscollector.com. Pour le Membre, le fait de présenter par l’intermédiaire du Site un objet implique adhésion entière et irrévocable aux présentes conditions générales d'utilisation.

 

Article 2. Auteur de l'offre

CERAMICS COLLECTOR S.A.R.L., 34 rue du Docteur Blanche, 75016 Paris
Tél : 00 33 (0) 1 53 59 59 50
E-mail : contact@ceramicscollector.com

CERAMICS COLLECTOR S.A.RL. édite et exploite le Site Internet www.ceramicscollector.com consacré à la vente de céramiques.
Dans ce cadre, CERAMICS COLLECTOR S.A.R.L., se réserve le droit d'intervenir sur le Site à tout moment pour les raisons non limitatives décrites ci-dessous :

  • Filtrage de tout contenu sur le Site,
  • Retrait de tout objet, à tout moment.

En cas de retrait d'un objet, CERAMICS COLLECTOR S.A.R.L., n'aura aucune responsabilité envers le Membre.

 

Article 3. Objets présentés sur le site

La présentation de chaque objet du Site comprend un descriptif et des photos établis par le Membre et contrôlés par un spécialiste de CERAMICS COLLECTOR S.A.R.L., ou par l’un de ses partenaires.
L’objet est décrit de manière aussi précise que possible dans tous ses éléments tant qualitatifs que quantitatifs. Les descriptifs constituent toutefois l’expression d’une opinion et non l’affirmation d’un fait. Les éléments relatifs à des défauts d’état ou des restaurations des objets ne peuvent être garantis comme exhaustifs.
Les photographies qui illustrent les objets les reproduisent fidèlement. Des variations minimes dans la présentation des objets, notamment les couleurs, sont néanmoins admises.
Objets volés ou fraude :
Si une personne estime qu'un objet mis en vente sur le Site l'est en violation des droits légitimes d'un tiers ou qu'il a été volé, elle doit prévenir immédiatement CERAMICS COLLECTOR S.A.R.L., à l'adresse contact@ceramicscollector.com

 

Article 4. Inscription comme Membre

Avant de créer des objets sur le site, il est nécessaire de s’inscrire comme Membre.
Cette inscription est gratuite et ne comporte aucun engagement ni obligation. La procédure d'inscription comme Membre comporte la saisie d'un petit nombre d’informations identité, adresse, coordonnées téléphoniques et adresse électronique.
CERAMICS COLLECTOR S.A.R.L garantit la plus grande confidentialité sur les informations personnelles qui ne sont jamais communiquées à des tiers. Le traitement de données est mené en conformité avec les dispositions de la loi du 17 janvier 1978 et a été déclaré auprès de la CNIL
Les Membres sont responsables des actes et agissements de toute personne tierce utilisant leur compte, même à leur insu. En cas d’utilisation frauduleuse de son compte, de son pseudonyme ou de son mot de passe, le Membre s’engage à en informer CERAMICS COLLECTOR S.A.R.L. dans les plus brefs délais.

 

Article 5. Force majeure

Ni le Membre, ni CERAMICS COLLECTOR S.A.R.L., ne sont responsables en cas d'inexécution de tout ou partie du Contrat résultant d'un cas de force majeure ou fortuit et ne résultant pas d'une négligence de l'une des parties.
Ces événements ou cas de force majeure incluent de manière non limitative : les catastrophes naturelles, les grèves, les lock-out, les émeutes, les actes de guerre ou de terrorisme, les tremblements de terre, les incendies et les explosions, le fait du Prince, les dégâts des eaux et les interruptions dans les réseaux de télécommunication ou les réseaux d'électricité.

 

Article 6. Sécurité et confidentialité des données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux Membres a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Les Membres disposent (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui le concernent. Pour exercer ce droit, il convient de contacter CERAMICS COLLECTOR S.A.R.L. à l’adresse contact@ceramicscollector.com
En tant que responsable du traitement, CERAMICS COLLECTOR S.A.R.L, prendra les mesures appropriées pour protéger les données à caractère personnel des utilisateurs du Site et à en faire une utilisation appropriée à la finalité de leur traitement, dans le strict respect de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 précitée. La durée de conservation sera proportionnée au but poursuivi.
Les données collectées sont confidentielles et ne peuvent pas être divulguées à des tiers, sauf demande exigée par la loi ou toute autorité judiciaire, ou accord préalable de la personne concernée.

Avertissement cookie :
CERAMICS COLLECTOR S.A.R.L peut être amené à implanter un cookie dans l’ordinateur des utilisateurs. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation des utilisateurs sur le Site (les pages consultées, date et l'heure de la consultation, etc.).
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur de la manière suivante :

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• Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2. cliquez sur l'onglet "Confidentialité"
3. Personnaliser le niveau à l'aide du curseur

• Pour Netscape 6.X et 7. X :
1. choisissez le menu "Edition", puis "Préférences"
2. Confidentialité et Sécurité
3. Cookies

• Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1. choisissez le menu "Fichier", puis "Préférences"
2. Vie Privée

 

Article 7. Propriété intellectuelle

Le Site contient des textes, photographies, dessins, graphiques, images, enregistrements audio et vidéo, animations, logos et autres éléments et créations protégés par des droits d'auteur, des marques de produits ou de services ou d'autres droits de propriété intellectuelle de CERAMICS COLLECTOR S.A.R.L., ou de tiers.
Les copies électroniques et les sorties imprimées des textes et images présentés sur ceramicscollector.com peuvent uniquement être utilisées à un usage privé et non commercial et dans la limite des exceptions légales prévues à cet effet par les lois de propriété intellectuelle applicables, dont l'utilisateur doit au préalable prendre connaissance.
Tout autre usage des éléments fournis sur ce Site, comme la reproduction à d'autres fins, la modification, la diffusion ou la réédition, sans l'autorisation écrite préalable de CERAMICS COLLECTOR S.A.R.L., est formellement interdit.

 

Article 8. Dispositions diverses

8.1 Intégralité

Les présentes conditions générales d'utilisation complétées des autres règles que CERAMICS COLLECTOR S.A.R.L. pourrait adopter ou modifier constituent l'intégralité de l'accord conclu entre les parties au regard de l'objet du Contrat et prévalent sur tout accord ou échange antérieurs écrits ou oraux entre les parties.

En cas de problème d'interprétation ou de contradiction entre les différentes règles applicables, les présentes conditions générales d'utilisation prévaudront sur tout autre document disponible sur le Site. 8.2 Modifications

CERAMICS COLLECTOR S.A.R.L., se réserve le droit d'amender ou de modifier à tout moment les conditions générales d'utilisation en faisant figurer ces amendements ou modifications sur la page d'information accessible sur son Site. Ces modifications et amendements comprennent notamment mais non exclusivement les modifications liées aux réglementations diverses et notamment fiscales. Les amendements et modifications seront effectifs dès qu'ils seront publiés sur le Site, ils n'affecteront cependant pas les ventes d'objet conclues avant leur publication sur le Site.

8.3 Règles d'interprétation

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres et l'une quelconques des clauses, le contenu de la clause prévaudra sur le titre.
Les clauses se comprennent indépendamment les unes des autres. S'il advenait qu'une clause soit privée d'effet pour une raison quelconque, ceci n'affecterait pas la validité des autres clauses. 8.4 Renonciation

Le fait que CERAMICS COLLECTOR S.A.R.L., n'exige pas la stricte application d'une clause quelconque du Contrat ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ses droits découlant de ladite clause et de l'ensemble des autres dispositions contractuelles qui restent en vigueur.

 

Article 9. Liens vers d’autres sites et caractéristiques du réseau Internet

9.1 Liens

La responsabilité de CERAMICS COLLECTOR S.A.R.L. ne saurait être engagée au titre d'un site tiers auquel les utilisateurs auraient accès via le Site. Nous ne disposons d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants. De surcroît, l'existence d'un lien entre le Site et un site tiers ne signifie en aucun cas que CERAMICS COLLECTOR S.A.R.L. approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et a fortiori l'usage qui pourrait en être fait.
Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers le Site. Un tel lien ne pourra être installé sans l'accord préalable et exprès de CERAMICS COLLECTOR S.A.R.L. En tout état de cause, CERAMICS COLLECTOR S.A.R.L n'est aucunement responsable de l'indisponibilité de tels sites. CERAMICS COLLECTOR S.A.R.L. ne contrôle, n'approuve ni n'est responsable des contenus, publicités, produits ou autres éléments disponibles sur ou via ces sites. 9.2 Caractéristiques d'Internet

L'utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.
En conséquence, CERAMICS COLLECTOR S.A.R.L.ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable de tout dommage lié directement ou indirectement à l'une ou l'autre de ces caractéristiques et/ou limites.
La connexion de tout utilisateur au Site et l'usage de tout ou partie des services proposés sur le Site se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur.
Il appartient à tout utilisateur de prendre toutes les mesures utiles de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

 

Article 10. Droit applicable - Litiges

Le Contrat est soumis à la loi française.

Seul le texte français des présentes conditions générales de vente et d’achat fera foi. Les traductions en d'autres langues ne sont qu'informatives.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
Une réponse sera donnée à toute demande d'information quelles qu'en soient les modalités : lettre, télématique ou appel téléphonique. Il sera indiqué dans toute réponse l'identification de la personne ayant assuré le traitement de la réclamation ou du litige.
CERAMICS COLLECTOR S.A.R.L s'engage à rappeler ou à écrire même s'il n'y a pas de solution immédiate à la réclamation émise.
Le traitement des réclamations sera effectué dans les 10 jours à partir du jour de leur réception dans l'entreprise. Si une solution n'est pas possible dans ce délai, un accusé de réception sera adressé avec une indication sur le délai de traitement.

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CeramicsCollector,
SARL au capital de 130 000 €
438 704 181 R.C.S. Paris
34, rue du Docteur Blanche 75016 Paris
+33 (0)6 74 96 57 57
+33 (0)1 53 59 59 50