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Conditions générales de vente

Définition des termes employés dans les conditions générales de vente et d’achat

Site : le site Internet « www.ceramicscollector.com » édité et exploité par CERAMICS COLLECTOR S.A.R.L.
Membre : personne ayant enregistré ses informations personnelles sur le Site
Acheteur : Membre ayant validé l’étape de commande du processus d’achat sur le Site
Vendeur : Membre ayant validé l’étape présentation d’un objet du processus de vente sur le Site
Contrat : contrat régissant les relations entre Vendeur, Acheteur et CERAMICS COLLECTOR S.A.R.L. entre la présentation d’un objet sur le Site et sa vente.

 

rticle 1. Préambule

Les dispositions ci-dessous constituent le Contrat établissant les conditions générales de vente et d’achat à distance des objets présentés sur le Site ceramicscollector.com. Pour le Vendeur, le fait de présenter par l’intermédiaire du Site un objet à la vente et pour l’Acheteur le fait de valider le processus de commande implique adhésion entière et irrévocable de l’un et de l’autre aux présentes conditions générales de vente et d’achat.

 

Article 2. Auteur de l'offre

CERAMICS COLLECTOR S.A.R.L., 34 rue du Docteur Blanche, 75016 Paris
Tél : 00 33 (0) 1 53 59 59 50
E-mail : contact@ceramicscollector.com

CERAMICS COLLECTOR S.A.RL. édite et exploite le Site Internet www.ceramicscollector.com consacré à la vente de céramiques. Sauf stipulation contraire, CERAMICS COLLECTOR S.A.R.L. agit comme mandataire d’un Vendeur.

Dans ce cadre, CERAMICS COLLECTOR S.A.R.L., se réserve le droit d'intervenir sur le Site à tout moment pour les raisons non limitatives décrites ci-dessous :

  • Filtrage de tout contenu sur le Site,
  • Retrait de tout objet, à tout moment, tant que la vente n'a pas été confirmée par CERAMICS COLLECTOR S.A.R.L., comme décrit ci-dessous à l'article « Confirmation par courrier électronique »,
  • Annulation de toute vente lorsqu'il y a de réelles raisons légales, techniques, ou économiques de le faire, tant que la vente n'a pas été confirmée par CERAMICS COLLECTOR S.A.R.L., comme décrit à l'article « Confirmation par courrier électronique ».

En cas de retrait d'un objet ou d’annulation de vente, CERAMICS COLLECTOR S.A.R.L., n'aura aucune responsabilité envers l'Acheteur, le Vendeur ou une tierce partie.

 

Article 3. Objets présentés sur le site

La présentation de chaque objet du Site comprend un descriptif et des photos établis par le Vendeur et contrôlés par un spécialiste de CERAMICS COLLECTOR S.A.R.L., ou par l’un de ses partenaires.

Il est conseillé aux Acheteurs potentiels d’examiner attentivement ces éléments.

L’objet peut être vu, après accord du Vendeur, sur rendez-vous, à Paris.

L’objet est décrit de manière aussi précise que possible dans tous ses éléments tant qualitatifs que quantitatifs. Les descriptifs constituent toutefois l’expression d’une opinion et non l’affirmation d’un fait. Ils sont destinés à faciliter à l’Acheteur sa prise de décision. Ils restent soumis à son appréciation personnelle. Les éléments relatifs à des défauts d’état ou des restaurations des objets ne peuvent être garantis comme exhaustifs.

Les photographies qui illustrent les objets les reproduisent fidèlement. Des variations minimes dans la présentation des objets, notamment les couleurs, sont néanmoins admises.

Objets volés ou fraude :
Si une personne estime qu'un objet mis en vente sur le Site l'est en violation des droits légitimes d'un tiers ou qu'il a été volé, elle doit prévenir immédiatement CERAMICS COLLECTOR S.A.R.L., à l'adresse contact@ceramicscollector.com

 

Article 4. Inscription comme Membre

Avant d’engager un processus de vente ou d’achat, il est nécessaire de s’inscrire comme Membre.

Cette inscription est gratuite et ne comporte aucun engagement ni obligation. La procédure d'inscription comme Membre comporte la saisie d'un petit nombre d’informations identité, adresse, coordonnées téléphoniques et adresse électronique.

CERAMICS COLLECTOR S.A.R.L garantit la plus grande confidentialité sur les informations personnelles qui ne sont jamais communiquées à des tiers. Le traitement de données est mené en conformité avec les dispositions de la loi du 17 janvier 1978 et a été déclaré auprès de la CNIL (Article 8 des présentes conditions générales de vente et d’achat).

Les Membres sont responsables des actes et agissements de toute personne tierce utilisant leur compte, même à leur insu. En cas d’utilisation frauduleuse de son compte, de son pseudonyme ou de son mot de passe, le Membre s’engage à en informer CERAMICS COLLECTOR S.A.R.L. dans les plus brefs délais.

 

Article 5. Processus de vente

5.1 Présentation d’objet à la vente

Le processus de vente débute par la saisie par le Membre du descriptif de l’objet et la transmission par mail à contact@ceramicscollector.com des photos correspondantes.

Le Vendeur garantit à CERAMICS COLLECTOR S.A.R.L. et à l’Acheteur que, concernant l’objet présenté à la vente :

  • il en est le seul, unique et légitime propriétaire en pleine propriété et de façon non contestée,
  • il en a donné toutes les informations relatives à la propriété, l’origine, l’authenticité et l’état.

Il garantit notamment que l’objet :

  • ne fait l’objet d’aucune action judiciaire ou extra-judiciaire et que son origine n’est ni délictuelle ni contestable,
  • est en règle avec la réglementation douanière.

Le Vendeur doit présenter, préalablement à la vente, à CERAMICS COLLECTOR S.A.R.L. un document d’identité (carte d’identité, passeport, etc.).

CERAMICS COLLECTOR S.A.R.L. pourra refuser de présenter à la vente un objet pour des motifs légitimes et, notamment, si la qualité de vendeur apparaît douteuse.

CERAMICS COLLECTOR S.A.R.L. se réserve le droit de retirer de la vente tout objet pour lequel il y aurait un doute sur la provenance ou l'identité de son propriétaire (vol, recel…).

Le Vendeur indemnisera CERAMICS COLLECTOR S.A.R.L. et l’Acheteur de tout dommage ou préjudice résultant du non respect partiel ou total de ces dispositions.

Prix des objets :

Le prix de présentation de l’objet et le texte de présentation sont fixés d’un commun accord par le Vendeur et CERAMICS COLLECTOR S.A.R.L.

Le prix de vente peut différer du prix de présentation, sur proposition d’un Acheteur et sous réserve d’un accord explicite du Vendeur.

Il ne pourra en aucun cas être engagé d’action en responsabilité par le Vendeur contre CERAMICS COLLECTOR S.A.R.L., concernant lesdits prix.

Durée de présentation :

Sauf accord spécifique, l’objet est présenté sur le Site pendant une durée d’un mois.
Pendant cette durée le Vendeur s’engage à rester le propriétaire de l’objet.

En garantie de cet engagement, CERAMICS COLLECTOR S.A.R.L. se réserve le droit de demander une caution d’un montant de 50 euros par objet préalablement à la mise sur le Site de l’objet.

Cette caution sera remboursée au Vendeur au plus tard :
• 30 jours calendaires après la fin de la période de présentation si l’objet n’a pas été vendu,
• 30 jours calendaires après la plus lointaine des deux dates date de commande et date de réception de l’objet par CERAMICS COLLECTOR S.A.R.L., en cas de vente.

Cette somme restera acquise à CERAMICS COLLECTOR S.A.R.L. au cas où l’objet ayant été commandé par un Acheteur, le Vendeur se trouve dans l’incapacité d’expédier ou de remettre l’objet à CERAMICS COLLECTOR S.A.R.L.


5.2 Vente d’objet

Le Vendeur peut suivre à tout moment le statut des objets présentés sur le Site :

  • En vente : objet présenté sur le Site,
  • Réservé : objet réservé par un Acheteur potentiel,
  • En cours de paiement : objet commandé, le règlement de la transaction à CERAMICS COLLECTOR S.A.R.L. est en cours,
  • En livraison : le règlement de l'Acheteur a été perçu par CERAMICS COLLECTOR S.A.R.L., l'objet est en cours de livraison,
  • Reçu : l'objet a été reçu par l'Acheteur.

Expédition ou remise de l’objet à CERAMICS COLLECTOR S.A.R.L. :

Dès que l’objet est en statut « En livraison », c'est-à-dire qu’il été payé par l’Acheteur à CERAMICS COLLECTOR S.A.R.L., CERAMICS COLLECTOR S.A.R.L. informe le Vendeur par mail des modalités d’expédition ou de remise de l’objet par le Vendeur à CERAMICS COLLECTOR S.A.R.L.

Le Vendeur s’engage à expédier ou remettre l’objet à CERAMICS COLLECTOR S.A.R.L. dans un délai maximum de 5 jours calendaires.

Dans l’expédition de l’objet du Vendeur à CERAMICS COLLECTOR S.A.R.L., cet objet voyage à la charge et aux risques et périls du Vendeur, il convient que le Vendeur emballe l’objet de façon appropriée au mode d’acheminement choisi par lui.

Paiement du Vendeur :

Le paiement du Vendeur est effectué par CERAMICS COLLECTOR S.A.R.L par chèque ou virement bancaire au prix de vente de l’objet déduction faite d’une commission/Vendeur de 10%TTC de ce prix, et augmenté de l’éventuelle caution vue au paragraphe ci-dessus.
La commission minimum est de 30€.

Le paiement aura lieu au plus tard 45 jours calendaires après la plus lointaine des deux dates date de commande et date de réception de l’objet par CERAMICS COLLECTOR S.A.R.L.

 

Article 6. Processus d'achat

6.1 Commande d’objet

Les systèmes d'enregistrement automatique du Site sont considérés comme valant preuve du Contrat et de sa date. Le service est ouvert aux personnes ayant la capacité légale de contracter en vertu de la loi applicable. Les mineurs, en particulier, ne sont pas autorisés à avoir accès aux services de CERAMICS COLLECTOR S.A.R.L.

Un objet présenté sur le Site peut être réservé à l’achat par un Membre qui souhaite un délai de réflexion. L’objet est réservé pendant 2 jours calendaires, délai pendant lequel il est indisponible pour tout autre Membre. Un objet ne peut être réservé plusieurs fois de suite par le même Membre.

Le processus d’achat est initialisé par la transformation d’une réservation en commande ou par la commande directe d’un objet non réservé.

Quand l’Acheteur clique sur le bouton « valider » après le processus de commande, il déclare accepter cette commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et d’achat pleinement et sans aucune réserve. Les données enregistrées par CERAMICS COLLECTOR S.A.R.L., constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par l’Acheteur.

La procédure comporte la saisie d'informations (identité, adresse, coordonnées téléphoniques et adresse électronique de l'Acheteur), l'Acheteur s'engage à fournir des renseignements exacts, valides et fiables nécessaires au traitement de la commande, du paiement et de la livraison.

6.2 Prix

Le prix de vente des objets n'inclut pas la commission/Acheteur de CERAMICS COLLECTOR S.A.R.L. qui est de 10% TTC, ni les frais de transport, d'emballage et d'assurance.

Les frais de transport et d'emballage dépendent de la taille de l'objet et de la destination. Tous les objets sont assurés « ad valorem ».

Les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive de l’Acheteur au moment de la livraison. Celui-ci s'engage à vérifier les possibilités d'importation des objets dans le pays de livraison.

6.3 Confirmation de la commande par courrier électronique (e-mail)

CERAMICS COLLECTOR S.A.R.L. confirme l'acceptation de la commande à l'Acheteur à l'adresse électronique que celui-ci a communiquée. La vente n’est conclue qu'à compter de cette étape.

La confirmation récapitule les caractéristiques essentielles des objets, le mode de livraison, le prix HT et TTC, les frais de livraison et l'existence du droit de rétractation.

6.4 Exécution de la commande

Chaque objet mis en vente sur le Site a un caractère unique par sa nature et ne saurait être remplacé, en conséquence le risque d'indisponibilité est connu par l’Acheteur lors de sa commande (cas par exemple de plusieurs commandes simultanées). Dans le cas où certains objets ne seraient plus disponibles, l’Acheteur en sera informé au plus tôt et sa commande sera annulée dans les plus brefs délais.

Toute transaction déjà effectuée (acompte ou paiement total du montant de la commande) serait alors annulée et les sommes remboursées dans un délai de 30 jours. Le Contrat de vente sera rompu sans indemnité à percevoir par l’Acheteur de la part de CERAMICS COLLECTOR S.AR.L. ou du Vendeur. En tout état de cause, CERAMICS COLLECTOR S.A.R.L. ne pourra être tenu pour responsable de cette indisponibilité.

6.5 Paiement

Il est expressément stipulé qu’une commande n’est prise en compte qu’après encaissement de son règlement par CERAMICS COLLECTOR S.A.R.L.

Plusieurs moyens de paiement sont disponibles :
1. Chèque bancaire à l'ordre de CERAMICS COLLECTOR S.A.R.L.
2. Virement bancaire sur le compte de CERAMICS COLLECTOR S.A.R.L.

Tous les paiements s'effectuent en euros.

L'utilisateur a la possibilité de visualiser le prix de l'objet dans une autre devise, cependant ce prix est communiqué à titre indicatif, la transaction s'effectue sur la base du montant indiqué en euro.

En cas de défaut de paiement, notamment en raison d'une opposition formée par l’Acheteur sur le paiement, CERAMICS COLLECTOR S.A.R.L., pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai.

6.6 Livraison

La société CERAMICS COLLECTOR S.A.R.L., ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du Contrat est imputable, soit au vendeur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au Contrat, soit à un cas de force majeure.

La livraison ne pourra intervenir qu'une fois le paiement effectué. Les délais de livraison auront été précisés lors de la commande.

Les objets seront livrés ou remis directement à l'Acheteur - ou à une autre personne habilitée par l'Acheteur - à l'adresse indiquée sur le bon de commande, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de l’objet par CERAMICS COLLECTOR. Toute commande vaut engagement de réception des objets commandés. En cas d'absence, un avis de passage indiquera où retirer le colis, ou invitera à fixer un second rendez-vous.

Dans l’expédition de l’objet de CERAMICS COLLECTOR S.A.R.L. à l’Acheteur, cet objet voyage à la charge de l’Acheteur et aux risques et périls de CERAMICS COLLECTOR S.A.R.L.

La conformité de la marchandise livrée doit être contrôlée par l’Acheteur au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison. Toute anomalie doit être indiquée sur le bon de livraison sous forme de réserves précises manuscrites et signées. La mention « sous réserve de déballage » ou équivalente est à proscrire. Il appartient également à l’Acheteur de confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception de l'objet et de transmettre une copie de ce courrier à la société CERAMICS COLLECTOR S.A.R.L. L'objet endommagé devra être retourné dans les trois jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ou de ces modalités ne pourra être acceptée.

6.7 Droit de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de 15 jours pour retourner, dans l'emballage d'origine, avec la facture et à ses frais l'objet, si celui-ci ne lui convient pas, à condition que cet objet se trouve dans le même état que lors de sa livraison. Ce délai court à compter du jour de la réception de l'objet par le destinataire. L'objet sera alors intégralement remboursé, à l'exclusion des frais de transport, d'emballage et d'assurance dans un délai de 15 jours après le retour réceptionné de l’objet par CERAMICS COLLECTOR S.A.R.L.

L'Acheteur doit contacter CERAMICS COLLECTOR S.A.R.L., afin d'obtenir des renseignements détaillés sur la procédure à suivre pour retourner cet objet.

L'Acheteur devra payer d'avance le transport de l'objet et l'assurance « ad valorem » y afférente, et devra s'adresser au transporteur qui lui a livré initialement l'objet. L'Acheteur est responsable du paiement de ces frais et de tous les autres coûts induits par le retour de l'objet. Le remboursement sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception de l'objet par CERAMICS COLLECTOR S.A.R.L., et sera effectué au choix par virement ou par chèque bancaire adressé au nom de l’Acheteur ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Après la période précitée de 15 jours, aucun remboursement ne sera possible pour quel que motif que ce soit.

6.8 Transfert de propriété

Le transfert de propriété des objets au profit de l’Acheteur ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits objets.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des objets sera réalisé dès réception desdits objets par l'Acheteur.

 

Article 7. Responsabilités

7.1 Force majeure

Ni l'Acheteur, ni CERAMICS COLLECTOR S.A.R.L., ne sont responsables en cas de perte, dégât ou retard et inexécution de tout ou partie du Contrat résultant d'un cas de force majeure ou fortuit et ne résultant pas d'une négligence de l'une des parties.

Ces événements ou cas de force majeure incluent de manière non limitative : les catastrophes naturelles, les grèves, les lock-out, les émeutes, les actes de guerre ou de terrorisme, les tremblements de terre, les incendies et les explosions, le fait du Prince, les dégâts des eaux et les interruptions dans les réseaux de télécommunication ou les réseaux d'électricité.

7.2 Limite de responsabilité

Dans l'hypothèse où la responsabilité de CERAMICS COLLECTOR S.A.R.L., pourrait être engagée du fait du Contrat, elle ne saurait excéder un montant supérieur au montant de la commission perçue par CERAMICS COLLECTOR S.A.R.L., sur le prix total de vente payé par l'Acheteur.

La responsabilité de la société CERAMICS COLLECTOR S.A.R.L., ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les objets sont livrés. Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des objets qu’il envisage de commander.

 

Article 8. Sécurité et confidentialité des données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux Membres, Vendeurs et Acheteurs a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Membres, Vendeurs et Acheteurs disposent (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui le concernent. Pour exercer ce droit, il convient de contacter CERAMICS COLLECTOR S.A.R.L. à l’adresse contact@ceramicscollector.com

En tant que responsable du traitement, CERAMICS COLLECTOR S.A.R.L, prendra les mesures appropriées pour protéger les données à caractère personnel des utilisateurs du Site et à en faire une utilisation appropriée à la finalité de leur traitement, dans le strict respect de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 précitée. La durée de conservation sera proportionnée au but poursuivi.

Les données collectées sont confidentielles et ne peuvent pas être divulguées à des tiers, sauf demande exigée par la loi ou toute autorité judiciaire, ou accord préalable de la personne concernée.

Avertissement cookie :

CERAMICS COLLECTOR S.A.R.L peut être amené à implanter un cookie dans l’ordinateur des utilisateurs. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation des utilisateurs sur le Site (les pages consultées, date et l'heure de la consultation, etc.).
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur de la manière suivante :

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• Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2. cliquez sur l'onglet "Confidentialité"
3. Personnaliser le niveau à l'aide du curseur

• Pour Netscape 6.X et 7. X :
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2. Confidentialité et Sécurité
3. Cookies

• Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1. choisissez le menu "Fichier", puis "Préférences"
2. Vie Privée

 

Article 9. Propriété intellectuelle

Le Site contient des textes, photographies, dessins, graphiques, images, enregistrements audio et vidéo, animations, logos et autres éléments et créations protégés par des droits d'auteur, des marques de produits ou de services ou d'autres droits de propriété intellectuelle de CERAMICS COLLECTOR S.A.R.L., ou de tiers.

Les copies électroniques et les sorties imprimées des textes et images présentés sur ceramicscollector.com peuvent uniquement être utilisées à un usage privé et non commercial et dans la limite des exceptions légales prévues à cet effet par les lois de propriété intellectuelle applicables, dont l'utilisateur doit au préalable prendre connaissance.

Tout autre usage des éléments fournis sur ce Site, comme la reproduction à d'autres fins, la modification, la diffusion ou la réédition, sans l'autorisation écrite préalable de CERAMICS COLLECTOR S.A.R.L., est formellement interdit.

Par ailleurs l’achat d’un objet n’emporte pas transfert des droits d’auteur, de reproduction et de représentation.

 

Article 10. Dispositions diverses

10.1 Intégralité

Les présentes conditions générales de vente et d’achat complétées des autres règles que CERAMICS COLLECTOR S.A.R.L. pourrait adopter ou modifier constituent l'intégralité de l'accord conclu entre les parties au regard de l'objet du Contrat et prévalent sur tout accord ou échange antérieurs écrits ou oraux entre les parties.

En cas de problème d'interprétation ou de contradiction entre les différentes règles applicables, les présentes conditions générales de vente et d’achat prévaudront sur tout autre document disponible sur le Site.

10.2 Modifications

CERAMICS COLLECTOR S.A.R.L., se réserve le droit d'amender ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente et d’achat en faisant figurer ces amendements ou modifications sur la page d'information accessible sur son Site. Ces modifications et amendements comprennent notamment mais non exclusivement les modifications liées aux réglementations diverses et notamment fiscales. Les amendements et modifications seront effectifs dès qu'ils seront publiés sur le Site, ils n'affecteront cependant pas les ventes d'objet conclues avant leur publication sur le Site.

10.3 Règles d'interprétation

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres et l'une quelconques des clauses, le contenu de la clause prévaudra sur le titre.
Les clauses se comprennent indépendamment les unes des autres. S'il advenait qu'une clause soit privée d'effet pour une raison quelconque, ceci n'affecterait pas la validité des autres clauses.

10.4 Renonciation

Le fait que CERAMICS COLLECTOR S.A.R.L., n'exige pas la stricte application d'une clause quelconque du Contrat ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ses droits découlant de ladite clause et de l'ensemble des autres dispositions contractuelles qui restent en vigueur.

 

Article 11. Liens vers d’autres sites et caractéristiques du réseau Internet

11.1 Liens

La responsabilité de CERAMICS COLLECTOR S.A.R.L. ne saurait être engagée au titre d'un site tiers auquel les utilisateurs auraient accès via le Site. Nous ne disposons d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants. De surcroît, l'existence d'un lien entre le Site et un site tiers ne signifie en aucun cas que CERAMICS COLLECTOR S.A.R.L. approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et a fortiori l'usage qui pourrait en être fait.

Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers le Site. Un tel lien ne pourra être installé sans l'accord préalable et exprès de CERAMICS COLLECTOR S.A.R.L. En tout état de cause, CERAMICS COLLECTOR S.A.R.L n'est aucunement responsable de l'indisponibilité de tels sites. CERAMICS COLLECTOR S.A.R.L. ne contrôle, n'approuve ni n'est responsable des contenus, publicités, produits ou autres éléments disponibles sur ou via ces sites.

11.1 Caractéristiques d'Internet

L'utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.
En conséquence, CERAMICS COLLECTOR S.A.R.L.ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable de tout dommage lié directement ou indirectement à l'une ou l'autre de ces caractéristiques et/ou limites.

La connexion de tout utilisateur au Site et l'usage de tout ou partie des services proposés sur le Site se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur.

Il appartient à tout utilisateur de prendre toutes les mesures utiles de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

 

Article 12. Droit applicable - Litiges

Le Contrat est soumis à la loi française.

Seul le texte français des présentes conditions générales de vente et d’achat fera foi. Les traductions en d'autres langues ne sont qu'informatives.

En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Une réponse sera donnée à toute demande d'information quelles qu'en soient les modalités : lettre, télématique ou appel téléphonique. Il sera indiqué dans toute réponse l'identification de la personne ayant assuré le traitement de la réclamation ou du litige.
CERAMICS COLLECTOR S.A.R.L s'engage à rappeler ou à écrire même s'il n'y a pas de solution immédiate à la réclamation émise.

Le traitement des réclamations sera effectué dans les 10 jours à partir du jour de leur réception dans l'entreprise. Si une solution n'est pas possible dans ce délai, un accusé de réception sera adressé avec une indication sur le délai de traitement.

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CeramicsCollector,
SARL au capital de 130 000 €
438 704 181 R.C.S. Paris
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