Conditions générales de vente

Article 1. Préambule

Les dispositions ci-dessous constituent un contrat établissant les conditions générales de vente à distance des objets présentés sur le site ceramicscollector.com. Le fait de passer commande implique votre adhésion entière et irrévocable aux présentes conditions générales de vente.

Article 2. Auteur de l'offre

CeramicsCollector.com, 9 rue de Gimbrett, F-67200 Strasbourg
Tél/Fax : 00 33 (0)3 88 26 28 06
E-mail : contact@ceramicscollector.com

Article 3. Information sur les objets présentés sur le site

Les pièces présentées sur le site font l'objet d'une description détaillée établie par un spécialiste de la céramique partenaire de CeramicsCollector.com.

Les photographies illustrant les objets sont indicatives et ne peuvent entrer formellement dans le champ contractuel.

Article 4. Rôle et droit de CeramicsCollector.com

La société CeramicsCollector.com met à la disposition de tout vendeur son site internet ceramicscollector.com pour présenter un objet mis en vente.

CeramicsCollector.com se réserve le droit d'intervenir sur le site à tout moment pour les raisons non limitatives décrites ci-dessous.

4.1 Contrôle du contenu :

• CeramicsCollector.com se réserve le droit de filtrer tout contenu sur le site ;
• CeramicsCollector.com peut annuler la vente d'un objet lorsqu'elle a de réelles raisons légales, techniques, ou économiques de le faire ;
• CeramicsCollector.com peut annuler toute vente tant que la vente n'a pas été confirmée par CeramicsCollector.com comme décrit à l'article « Confirmation par courrier électronique ». En cas d'annulation de la vente, CeramicsCollector.com n'aura aucune responsabilité envers l'acheteur ou une tierce partie.

4.2 Retrait d'un objet :

• CeramicsCollector.com se réserve le droit de retirer tout objet, à tout moment, tant que la vente n'a pas été confirmée par CeramicsCollector.com comme décrit ci-dessous à l'article « Confirmation par courrier électronique » ;
• En cas de retrait d'un objet, CeramicsCollector.com n'aura aucune responsabilité envers l'acheteur ou une tierce partie.

4.3 Objets volés ou fraude :

• Si une personne estime qu'un objet mis en vente sur le site l'est en violation des droits légitimes d'un tiers ou qu'il a été volé, elle doit prévenir immédiatement CeramicsCollector.com à l'adresse contact@ceramicscollector.com

Article 5. Commande

5.1 Prise de la commande

Les systèmes d'enregistrement automatique du site sont considérés comme valant preuve du contrat de vente et de sa date. Notre service est ouvert aux personnes ayant la capacité légale de contracter en vertu de la loi applicable. Les mineurs, en particulier, ne sont pas autorisés à avoir accès à nos services.

L'acheteur doit s'inscrire comme membre de CeramicsCollector.com pour acheter les objets présentés sur le site. La procédure d'achat comporte la saisie d'informations (identité, adresse, coordonnées téléphoniques et adresse électronique de l'acheteur), l'acheteur s'engage à fournir des renseignements exacts, valides et fiables nécessaires au traitement de la commande, du paiement et de la livraison.

Quand vous cliquez sur le bouton « valider » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions générales de vente pleinement et sans aucune réserve. Les données enregistrées par CeramicsCollector.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par le client.

5.2 Prix

Le prix des objets indiqué sur le site n'inclut pas la commission de CeramicsCollector.com les frais de transport, d'emballage et d'assurance.

Les frais de transport et d'emballage dépendent de la taille de l'objet et de la destination, par ailleurs tous les objets sont assurés « ad valorem ».

Les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du client au moment de la livraison. Celui-ci s'engage à vérifier les possibilités d'importation des objets dans le pays de livraison.

5.3 Confirmation de la commande par courrier électronique (e-mail)

CeramicsCollector.com confirmera l'acceptation de la commande à l'acheteur à l'adresse électronique que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

CeramicsCollector.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige au titre d'une opération antérieure.

5.4 Exécution de la commande

Dans le cas où certains objets ne seraient plus disponibles (cas par exemple de plusieurs commandes simultanées), l'acheteur en sera informé au plus tôt et sa commande sera annulée sans qu'il puisse prétendre à quelque dédommagement que ce soit. Les sommes versées lui seront alors remboursées.

Article 6. Paiement

Il est expressément stipulé qu'à défaut de règlement, CeramicsCollector.com ne prendra pas en compte la commande.

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement (la commande n'est prise en compte qu'à réception et encaissement du règlement) :

1. Par chèque bancaire à l'ordre de CeramicsCollector.
2. Par virement bancaire.

Tous les paiements s'effectuent en euro.

L'utilisateur a la possibilité de visualiser le prix de l'objet dans une autre devise, cependant ce prix est communiqué à titre indicatif, la transaction s'effectue sur la base du montant indiqué en euro.

En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus par la banque d'honorer la transaction ou en raison d'une opposition fermée par le client sur la transaction, et ce, avant ou après la conclusion de la transaction. CeramicsCollector.com pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais du client la restitution de l'objet. Pour l'application du présent paragraphe, il est entendu que les cas d'opposition acceptés seront les mêmes que ceux reconnus par l'institution de crédit émettrice de la carte bancaire ou de crédit.

Article 7. Livraison

La société CeramicsCollector.com ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

La livraison ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué. Les centres de paiement bancaires concernés auront donc au préalable donné leur accord de paiement. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée.

Les objets seront livrés et remis directement à l'acheteur - ou à une autre personne habilitée par l'acheteur - à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Tout bon de commande validé vaut engagement de réception des objets commandés. En cas d'absence, un avis de passage indiquera où retirer le colis, ou vous invitera à fixer un second rendez-vous.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, cependant tous les colis sont assurés à la valeur de l'achat (« ad valorem »). Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison, et indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison. Il vous appartient également de confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception de l'objet et transmettre une copie de ce courrier à la société CeramicsCollector.com. L'objet endommagé devra être retourné dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Article 8. Droit de rétractation

L'acheteur dispose d'un délai de 15 jours pour retourner, dans l'emballage d'origine, avec la facture et à ses frais, l'objet si celui-ci ne lui convient pas et à condition que cet objet se trouve dans le même état que lors de sa livraison. Ce délai court à compter du jour de la réception de l'objet par le destinataire. L'objet sera alors intégralement remboursé, à l'exclusion des frais de transport, d'emballage et d'assurance.

Pour ce faire, l'acheteur doit contacter CeramicsCollector.com afin d'obtenir des renseignements détaillés sur la procédure à suivre pour retourner cet objet.

L'objet devra être retourné dans des conditions strictement identiques à celles par lesquelles il aura été livré, en parfait état et dans son emballage d'origine. L'acheteur devra payer d'avance le transport de l'objet et l'assurance « ad valorem » y afférente, et devra s'adresser au transporteur qui lui a livré initialement l'objet. L'acheteur est responsable du paiement de ces frais et de tous les autres coûts induits par le retour de l'objet. Le remboursement sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception de l'objet par la société CeramicsCollector.com et sera effectué au choix par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Après la période précitée de 15 jours, aucun remboursement ne sera possible pour quelque motif que ce soit.

Article 9. Transfert de propriété

Le transfert de propriété des objets au profit de l'acquéreur ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits objets.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des objets sera réalisé dès livraison et réception desdits objets par l'acquéreur.

Article 10. Responsabilités

10.1 Force majeure

Ni l'acheteur, ni CeramicsCollector.com ne sont responsables en cas de perte, dégât ou retard et inexécution de tout ou partie du présent contrat résultant d'un cas de force majeure ou fortuit et ne résultant pas d'une négligence de l'une des parties.

Ces événements ou cas de force majeure incluent de manière non limitative : les catastrophes naturelles, les grèves, les lock-out, les émeutes, les actes de guerre ou de terrorisme, les tremblements de terre, les incendies et les explosions, le fait du Prince, les dégâts des eaux et les interruptions dans les réseaux de télécommunication ou les réseaux d'électricité.

10.2 Limite de responsabilité

Dans l'hypothèse où la responsabilité de CeramicsCollector.com pourrait être engagée du fait de la présente activité, elle ne saurait excéder un montant supérieur au montant de la commission perçue par CeramicsCollector.com sur le prix total de vente payé par l'acheteur.

La responsabilité de la société CeramicsCollector.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Article 11. Sécurité et confidentialité des données personnelles

CeramicsCollector.com demande à l'acheteur de fournir des informations le concernant afin de lui offrir un service adapté à ses recherches et de permettre le traitement de sa commande. Ces informations saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont exclusivement réservées à l'usage de CeramicsCollector.com.

Les informations bancaires du client (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système SSL. Elles sont inaccessibles par un tiers.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). L'acheteur dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui le concernent. Pour exercer ce droit, contactez CeramicsCollector.com.

Article 12. Propriété intellectuelle

Le site ceramicscollector.com contient des textes, photographies, dessins, graphiques, images, enregistrements audio et vidéo, animations, logos et autres éléments et créations protégés par des droits d'auteur, des marques de produits ou de services ou d'autres droits de propriété intellectuelle de CeramicsCollector.com ou de tiers.

Les copies électroniques et les sorties imprimées des textes et images présentés sur ceramicscollector.com peuvent uniquement être utilisées à un usage privé et non commercial et dans la limite des exceptions légales prévues à cet effet par les lois de propriété intellectuelle applicables, dont l'utilisateur doit au préalable prendre connaissance.

Tout autre usage des éléments fournis sur ce site, comme la reproduction à d'autres fins, la modification, la diffusion ou la réédition, sans l'autorisation écrite préalable de CeramicsCollector.com est formellement interdit.

Article 13. Dispositions diverses

13.1 Intégralité

Le présent contrat complété des autres règles que CeramicsCollector.com pourrait adopter ou modifier constituent l'intégralité de l'accord conclu entre les parties au regard de l'objet du contrat et prévalent sur tout accord ou échange antérieurs écrits ou oraux entre les parties.

En cas de problème d'interprétation ou de contradiction entre les différentes règles applicables, les conditions générales de vente prévaudront sur tout autre document, disponible sur le site.

13.2 Modifications

CeramicsCollector.com se réserve le droit d'amender ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente en faisant figurer ces amendements ou modifications sur la page d'information accessible sur son site. Ces modifications et amendements comprennent notamment mais non exclusivement les modifications liées aux réglementations diverses et notamment fiscales. Les amendements et modifications seront effectifs dès qu'ils seront publiés sur le site, ils n'affecteront cependant pas les ventes d'objet conclues avant leur publication sur le site.

13.3 Règles d'interprétation

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres et l'une quelconques des clauses, le contenu de la clause prévaudra sur le titre.

Les clauses se comprennent indépendamment les unes des autres. S'il advenait qu'une clause du présent accord soit privée d'effet pour une raison quelconque, ceci n'affecterait pas la validité des autres clauses.

13.4 Renonciation

Le fait que CeramicsCollector.com n'exige pas la stricte application d'une clause quelconque du présent contrat ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ses droits découlant de ladite clause et de l'ensemble des autres dispositions contractuelles qui restent en vigueur.

Article 14. Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.

Seul le texte français des présentes conditions de vente fera foi. Les traductions en d'autres langues ne sont qu'informatives.

En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.